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Conseil municipal du 13 avril 2015 La réunion du
Conseil municipal du 13 avril 2015
La réunion du Conseil municipal de Mussidan consacrée à l’examen du budget de la ville, s’est passée dans un climat de vive tension.
En effet dès 19 heures, le Maire après avoir salué l’assemblée et accueilli chaleureusement son collègue Monsieur Villeneuve pour son premier conseil, demande que le vote des comptes se fasse rapidement considérant que c’était le vœu de Madame Faure en date du 1er Avril : la conférence sur « la Résistance en 1944 dans la Double » au cinéma devant avoir lieu ce même jour à 20h30.
L’élue d’opposition se défend, déplorant que le vote des budgets ait été programmé une heure trente avant la conférence : elle avait simplement souhaité que la date du Conseil Municipal soit déplacée : la conférence ayant déjà subi une annulation et un report par la Mairie.
Le coup d’envoi de cette réunion est donné dans la confusion et le désordre faisant ressortir d’entrée un manque manifeste de préparation et de connaissances, d’autant plus que la commission des finances réunie le vendredi 10 Avril après-midi a été bâclée, que les pièces à étudier n’ont pas été fournies… Au regard de ces manquements, l’opposition, par la voix de Monsieur Flamant, exige le vote chapitre par chapitre.
On commence donc par l'examen du budget du cinéma :
L’Adjointe aux finances Madame Barry prend la parole : « On vote le budget ! » dit-elle,
Monsieur Flamant la reprend : « Avant le budget, il faut voter le compte administratif (budget primitif)! »
L’opposition marque un point ! Grand silence dans les rangs de la majorité.
Aucune clarté, aucune précision dans l’exposé ; les lacunes évidentes de l’Adjointe aux finances révèlent l’incompétente de la nouvelle équipe municipale…
L'opposition remet en cause la sincérité des comptes et s’abstient lors du vote.
A la suite de quoi, nous passons à l’examen du budget primitif de la ville : Monsieur Flamant précise qu’un budget de fonctionnement de plus de 3,9 millions d’euros mérite une analyse approfondie :
« On ne peut pas voter un budget sans avoir des explications sur des sommes assez coquettes, accompagnées de beaucoup de questions restant sans réponse, d’autant plus que certaines lignes marque un écart de 30% entre prévisions et résultats ! »
L’Adjointe aux finances se justifie : « C’est pour éviter d’avoir à prendre des décisions modificatives en cours d’année ».
Cet argument est sans fondement.
L’éloquent silence des conseillers de la majorité tout au long de la passe d’armes interpelle Monsieur Flamant qui s’étonne de leur manque de curiosité.
L’Adjointe « au Social » Madame Villeneuve sort de sa réserve :
Oubliant la solennité des lieux elle dit : « Tu nous prends pour des C--- ! Tu es imbu de ta personne ! ».
Goguenard, l’élu agressé s’adresse au Maire : « il va falloir faire la police ! ».
Le Maire ramène le silence et comme le veut la procédure sort après avoir passé la parole au 1er Adjoint Monsieur Froidefon.
Même scénario, pour le vote de ce budget chaotique : Confusion et cacophonie !
L’ambiance est pesante… à une question de l’opposition sur la coquette somme de 500 000€, l’Adjointe aux finances se tait, incapable de fournir la moindre explication. Après de longues minutes, sans réponse,
les quatre élus de l’opposition se lèvent et quittent la salle suivis de quelques Mussidanais présents, sous le regard médusé de la majorité…
Afin d’éclairer nos fidèles blogueurs, il est opportun de reprendre les principes qui guident l’élaboration des budgets communaux à savoir :
A) Principes qui guident son élaboration :
- Principe de l’annualité : Il est voté un budget qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée, mais le conseil municipal peut apporter en cours d’année des modifications en votant des décisions modificatives. Il doit être exécuté dans l’année.
- Principe d’universalité : L’ensemble des recettes est destiné à financer les dépenses. De plus doit décrire l’intégralité des produits et des charges.
- Principe de l’unité : Au regard des opérations budgétaires et financières de la collectivité doivent figurer toutes les recettes et les dépenses sur un document unique. Si budgets annexes (certains services) ceux-ci doivent être produits à l’appui du budget principal.
- Principe de l’équilibre : Les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer et être évaluer de façon sincère. Tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement, les dépenses inscrites au budget doivent être égales aux recettes. Les dépenses ne doivent pas être sous-estimées et les recettes ne doivent pas être surestimées. Les dépenses à caractère obligatoire et les recettes à caractère certain sont inscrites au budget. Concernant l’autofinancement brut qui correspond à l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement doit être suffisant pour couvrir le remboursement de l’annuité en capital de la dette.
- Principe de l’antériorité : En principe le budget de l’année doit être voté avant le 1er janvier. En pratique cette date n’est pas respectée, par conséquent le législateur a fixé comme date limite le 31 mars. Toutefois, pour permettre au maire et au conseil municipal de disposer de toutes les informations pour élaborer et adopter le budget, le législateur a prévu que le budget des communes doit être voté avant le 15 avril pour l’exercice concerné.
B) Les différents documents budgétaires :
- Le budget primitif : Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité qui est voté par le conseil et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. De fait, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
- Les décisions modificatives : les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal qui vote alors une décision modificative.
- Les budgets annexes et les budgets autonomes : sont distincts du budget principal et votés par délibération du conseil municipal et sont établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement …) Cela permet d’établir le coût réel d’un service et de déterminer le prix à payer. Les budgets autonomes sont établis pour les établissements publics locaux gérant certains services (par exemple action sociale) ainsi que les EPCI -établissement public de coopération intercommunale- (syndicats, communautés de communes…) et sont votés par les instances responsables de l’établissement.
C) D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section de fonctionnement retrace toute les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux et en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux. On trouve également les subventions d’investissement, les emprunts… Elle est par nature de modifier ou d’enrichir le patrimoine de la commune.
D) Ressources Fiscales : sont principalement composées des taxes sur les ménages et des impositions professionnelles.
La taxe d’habitation ;
La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
La cotisation foncière des entreprises ;
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ;
La taxe sur les surfaces commerciales.
E) Autres recettes communales : proviennent en grande partie de dotations versées par l’état et le reste de produits d’origine diverses.
La dotation globale de fonctionnement est la plus importante et se divise en 2 composantes : une part forfaitaire correspondant au tronc commun perçu par toute les collectivités bénéficiaires, et d’une part « péréquation » reversée aux collectivités les plus défavorisées.
Le fonds de compensation pour la TVA, et s’y ajoutent d’autres dotations (amendes de police, catastrophes naturelles…)
Les recettes d’origines diverses sont notamment :
. Les produits fiscaux et parafiscaux ( taxe de séjour, taxe locale…)
. Les redevances d’enlèvement des ordures ménagères, eau, et assainissement…)
. Les produits domaniaux : droits de voirie, de stationnement, produits forestiers…
L’équipe de la rédaction
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